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Nous défendons votre permis de conduire devant l'ensemble des juridictions du Grand-Est (54, 55, 57, 88, 67 et 68)
Pourquoi faire appel à nos services ?
- Parce que nous sommes spécialistes en Droit Pénal
- Parce que nous connaissons tous les vices de procédure ainsi que tous les moyens permettant d’obtenir une décision indulgente
- En bref, nous mettons tout en œuvre pour vous permettre de continuer à conduire
Permis de conduire annulé
À partir de 1200€
Situation
- Vous venez de recevoir un courrier vous informant de l'annulation de votre permis (relevé 48SI) : invalidation du permis de conduire, et vous le contestez
- Il ne vous reste plus que quelques points
- Votre permis est suspendu (décision de suspension provisoire du préfet)
Solution
- Nous analysons votre relevé d’information intégral (RII) à demander à la préfecture (et votre bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires
- Nous engageons un recours gracieux auprès du fichier national du permis de conduire et le cas échéant un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Perte de point
Permis encore valide mais il ne vous reste plus que quelques points • À partir de 800€
Situation
- Vous venez de recevoir une lettre AR (CERFA 48 ou 48M) vous informant de votre solde actuel
- Il ne vous reste plus que quelques points
- Votre permis est suspendu
Solution
- Nous étudierons l'historique de vos retraits de points (RII à demander)
- Nous engageons un recours gracieux auprès du fichier national du permis de conduire et le cas échéant un recours contentieux devant le tribunal administratif
Infractions
Alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse, accidents... • À partir de 800€ (Tribunal de police) / 1200€ (CRPC) / 1500€ (Tribunal correctionnel)
- Nous vous assistons et vous représentons devant toutes les juridictions pour toutes les infractions au code pénal et plus particulièrement :
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (publique manifeste ou en état d'ivresse), y compris en état de récidive.
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants.
- Tous excés de vitesse.
- Conduite d'un véhicule malgré l'annulation ou la suspension de votre permis.
- Conduite sans permis de conduire.
- Délit de fuite.
- Homicide ou violence involontaire.
- Etc.
Consultation
Pour faire le point sur votre permis de conduire • 200 €
(déductible des honoraires éventuelles si poursuite engagée)
Le saviez-vous ?
- De très nombreux dossiers présentent des vices de procédure nous permettant de plaider la nullité de la procédure.
- Délit punissable d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et de 4500€ d''amende si votre taux est supérieur à 0,8g/l dans le sang, perte de 6 points.
- Annulation du permis de conduire automatique en cas de récidive.
- Durée de positivité : le foie permet l'élimination de l'alcool entre 0,10g et 0,15g d'alcool dans le sang par heure avec quelques variantes en fonction du sexe, du poids et du repas.